RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Centre Oscar Méténier pourra être mis à la disposition des personnes morales et physiques aux conditions
 suivantes:

Article 1 :
Les tarifs de participation aux frais de fonctionnement sont fixés et révisés par délibération du Conseil
 Municipal.
En supplément au coût de la location, il sera demandé à l'utilisateur un chèque de caution de 150 €, qui 
sera restitué si le nettoyage du Centre a été correctement effectué.

Article 2 :
La municipalité assure les locaux. Les équipements sont placés sous l'entière responsabilité de
 l'utilisateur. 
Celui-ci devra fournir un justificatif d'une assurance, garantissant la « responsabilité civile»
 complète prenant en compte tous les équipements mis à la disposition, et le joindre au chèque de caution.
- Les associations pourront remettre une attestation valable pour l'année civile, lors de la première
 utilisation.
- Les particuliers feront remplir par leur assureur le formulaire spécifique d'attestation d'assurance,
 remis avec l'accusé de réception de la demande.

Article 3 :
Cette mise à disposition sera possible dans la mesure où la Commune n'aura besoin des pas installations.
Une priorité sera toujours donnée aux personnes morales ou physiques de la Commune.

Article 4 :
Les utilisateurs du Centre Oscar Méténier devront en faire la demande, par écrit, en Mairie, un mois avant
 la date d'utilisation sous réserve que cette manifestation ne soit pas en concurrence avec une autre du 
même type sur le Canton et au préalablement inscrite au calendrier des fêtes.

Article 5 :
Dans le cas d'une demande non inscrite au calendrier des festivités, celle-ci sera soumise à l'approbation
 de la Commission désignée au sein du Conseil Municipal.

Article 6:
Dans tous les cas, une réponse écrite sera adressée au demandeur.
En cas de disponibilité du Centre Socioculturel pour l'utilisation sollicitée, le demandeur recevra un 
accusé de réception lui notifiant le tarif de participation aux frais de fonctionnement qui lui sera
 appliqué et lui indiquant l'ensemble des documents à fournir (chèque d'un montant correspondant au tarif
 de participation aux frais de fonctionnement, 
chèque de caution de 150 €, tous les deux libellés à l'ordre du Trésor Public, attestation d'assurance
 responsabilité civile si elle n'a pas déjà été fournie pour l'année pour les associations, un exemplaire
 du règlement intérieur signé de l'utilisateur ou de son représentant légal, revêtu de la mention 
« lu et approuvé ».
Les deux chèques devront être remis au régisseur de recettes du Centre Socioculturel dans les 5 jours qui
 précèdent la manifestation, et au plus tard au moment de l'état des lieux de remise des clés. Après
 réception de l'ensemble des documents demandés, une autorisation expresse d'utilisation du Centre 
Socioculturel sera délivrée en indiquant les horaires de mise à disposition.

Article 7 :
Un utilisateur responsable devra être présent pendant toute la durée de la manifestation, y compris pour
 la livraison ou l'enlèvement de marchandises.

Article 8 :
Les consignes de sécurité devront être scrupuleusement respectées afin d'assurer le bon ordre du
 déroulement de la manifestation et d'éviter toutes dégradations des locaux
L'utilisateur s'engage à tout mettre en œuvre pour ce faire.
A cet effet, une personne sera nommément désignée par l'utilisateur au sein des participants à la
 manifestation, lors de l'établissement de l'état des lieux de remise des clés, afin d'assurer la mise
 en œuvre de ces règles de sécurité.
Ce responsable de la sécurité de la manifestation devra durant toute la durée de la manifestation prendre
 toute disposition de surveillance, notamment des mineurs, dans l'ensemble des locaux, y compris les annexes
 de la salle de spectacles.

Article 9 :
Les utilisateurs devront, à l'issue de chaque manifestation:remettre en place et nettoyer le mobilier 
et le matériel utilisés, effectuer le balayage de l'ensemble du Centre Oscar Méténier,
nettoyer et laver les sanitaires, la cuisine, le hall, la piste de danse et tout autre lieu le nécessitant
, vider et nettoyer les cendriers.

Article 10 :
Lors de chaque utilisation, un état des lieux, dont l'heure est précisée sur l'acceptation de réservation,
 sera dressé avant et après la manifestation en présence: du gardien du Centre Socioculturel ou d'un agent 
de la Commune habilité d'un représentant du Comité, d'un représentant de l'utilisateur.

Article 11 :
Les clés seront remises par le gardien lors de l'état des lieux précédant la manifestation et lui seront
 restituées lors de l'état des lieux suivant la manifestation.
Les locaux sont mis à la disposition des utilisateurs depuis la veille midi jusqu'au lendemain 12 heures,
 sauf indication contraire.

Article 12 :
Dans le cas de deux manifestations successives, l'état des lieux et l'inventaire seront effectués le 
lendemain de la première manifestation à 9 heures au plus tard.

Article 13 :
Les frais occasionnés par le remplacement ou la remise en état du matériel ainsi que par la réparation
 des dégradations commises dans les locaux seront facturés à l'utilisateur.

Article 14 :
Le matériel doit rester obligatoirement dans les locaux.
L'utilisation de la sonorisation et de l'éclairage de la scène seront soumis à l'autorisation préalable
 du Comité de Gestion.
L'utilisation de l'éclairage scénique sera soumise à un taux de base supplémentaire de 45 €, sauf pour
 les associations dont le siège social est à Sancoins et dont l'objet comporte l'organisation d'activités
 artistiques.

Article 15 :
En cas de mise à disposition de l'équipement de vidéo-transmission, seul l'agent spécialement désigné à
 cet effet par la Commune sera habilité à procéder à l'ensemble des manipulations techniques.

Article 16 :
La Commune peut dénoncer son engagement si elle constate que les locaux doivent être utilisés à des fins
 non conformes à celles annoncées par l'organisateur.

Article 17 :
L'administration municipale se réserve le droit de refuser l'utilisation si celle-ci entraîne des sujétions
 spécifiques.

Article 18 :
Si des dégradations volontaires surviennent lors d'utilisations, et sont dûment constatées lors de l'état
 des lieux de restitution des locaux, l'utilisateur pourra se voir refuser l'utilisation de la salle pour
 toute autre manifestation.

Article 19 :
Le gardien du Centre Socioculturel ne sera pas chargé d'assurer la sécurité de la manifestation, qui incombe
 au seul utilisateur et notamment à la personne qu'il aura nommément désignée conformément à l'article 8

Tarifs de participation aux frais de fonctionnement du centre socioculturel Oscar Méténier

A partir d'un taux de base de 45 €, il serait appliqué un coefficient variable en fonction de la nature
 de la manifestation et du statut de l'organisateur, d'où le tableau suivant:


NOMBRE DE TAUX DE BASE PROPOSES	

		   
	Nature des 
manifestations	
	Professionnel	
	Association
extérieure	
	Association
locale	
	Particulier
extérieur	
	Particulier
local	
	Dîner dansant	
	. 8	
	5	
	3	
	.	
	.	
	Spectacle de variétés	
	10	
	5	
	3	
	.	
	.	
	Répétitions	
	3	
	2	
	1	
	.	
	.	
	Concert, spectacle musical	
	8	
	5	
	3	
	.	
	.	
	Exposition-vente	
	9	
	5	
	3	
	.	
	.	
	Banquet	
	6 (local)	
	4	
	3	
	.	
	.	
	Repas froid	
	8 (extérieur)	
	0	
	0	
	0	
	0	
	Repas privé	
	8 (local)
10 (extérieur)	
	.	
	.	
	6	
	4	
	Vin d'honneur	
	5	
	2	
	1	
	3	
	2	
	Apéritif	
	.	
	.	
	(1 gratuit par an)	
	0	
	0	
	Concours belote,
 rifles, jeux, divers	
	5	
	3	
	.	
	.	
	0	
	Arbre de Noël	
	.	
	3	
	1	
	.	
	.	
	Congrès, A. G.	
	.	
	3	
	gratuit	
	.	
	.	
	Conférence,
réunion culturelle	
	.	
	2	
	gratuit	
	.	
	.	
	Manifestation 
pavante scolaire	
	.	
	gratuit	
	gratuit	
	.	
	.	
	Manifestation humanitaire
à entrée gratuite	
	.	
	1	
	gratuit	
	.	
	.	

		 

 l'U.M.S. a droit à une occupation gratuite par an pour un concert non payant.   Location sur le week end
 ou sur plusieurs jours:
- le 1 er jour:	application des coefficients ci-dessus
- le 2ème jour:	--50 € supplémentaires
-  à partir du 3ème jour: 40 € en sus et par jour

  vidéotransmission:	
- Utilisation commerciale:80 €
- Utilisation non commerciale: 40 €
- Utilisation de l'éclairage de scène et/ou sonorisation:	45 €
- Caution 150 € + certificat d'assurance pour les jours d'occupation des locaux.