L’ouverture d’un restaurant est soumise à quelques réglementations dont il faut savoir avant de s’y lancer. Il est nécessaire de connaître au moins les minimums des cadres juridiques qui régissent le secteur en particulier le droit du travail, le droit commercial. Il faut également savoir l’environnement économique favorable à votre activité.
Les licences nécessaires à l’ouverture d’un restaurant
La possession de licence est obligatoire avant de pouvoir ouvrir un restaurant. La licence requise dépend des produits que vous commercialisez. On n’exige du restaurateur qu’une licence de restaurant s’il ne sert des boissons alcoolisées que pendant les repas en tant qu’apéritif ou accessoire. Cependant, si son établissement est de type restaurant-bar c’est-à-dire qu’il sert des boissons alcoolisées tout le long de la journée mais pas exclusivement au moment du repas, le restaurateur doit obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place. Ces licences permettent, en outre, de revendre du tabac et de vendre des boissons à emporter.
Les procédures administratives
Comme tout activité de commerce, le restaurateur doit s’immatriculés dans la registre du commerce et des sociétés ou RCS et au régime social des indépendants ou RSI. Il doit aussi faire une déclaration au service des impôts. Par conséquent, une comptabilité doit être tenue pour la soumission au régime d’imposition. La comptabilité doit être conforme aux règles du plan comptable.
Selon le type de restauration et le type d’association, l’entreprise doit choisir un statut. Il y a plusieurs types de statuts juridiques : les entreprises individuelles, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés d’exercice libéral ou les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée, les sociétés civiles professionnelles, les sociétés par actions simplifiée et les sociétés par action simplifiée unipersonnelle.
Le droit commercial et le droit du travail
Même si ce n’est pas vraiment obligatoire, c’est toujours mieux d’avoir des notions de droit. En effet, il existe des prérogatives que peuvent avoir un commerçant. Un contrat de commerce, en cas de conflit, se règle au niveau d’un tribunal commercial mais pas au niveau d’un tribunal civil. Pour l’embauche de personnel, il y aussi des formalités qui sont obligatoires et il serait mieux d’avoir quelques connaissances en droit du travail.
Les règles d’hygiène alimentaire
Pour garantir la sécurité alimentaire, les normes d’hygiène sont de rigueur. La direction départementale de la protection des populations fait des visites pour contrôler la sécurité sanitaire au sein des établissements. Il exige de la part du restaurateur l’attestation de formation en hygiène alimentaire.
Bien étudier la situation avant d’ouvrir un restaurant
Avant d’ouvrir un restaurant, il faut bien faire des analyses financières et des études du marché. La concurrence ne vous permet pas de foncer tête baissée au risque de faire faillite ou de perdre votre argent. Au préalable, tous les paramètres doivent être pris en compte avant l’ouverture notamment l’emplacement, le concept du restaurant, le marché, vos engagements, les moyens à votre disposition, etc.